Notice de protection des données  

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles ; c’est pourquoi, le Groupe BNP Paribas a adopté des règles strictes au sein de sa Charte sur la Protection des Données Personnelles disponible ici :  https://group.bnpparibas/uploads/file/bnpparibas_personal_data_privacy_charter.pdf

BNP Paribas SA, sommes responsables, comme un responsable de traitement, de la collecte et du traitement de vos données personnelles, en lien avec nos activités. Le but de cette Notice de protection des données est de vous informer des données personnelles que nous recueillons vous concernant, des raisons pour lesquelles nous utilisons et partageons ces données, de la durée de leur conservation, de vos droits et de la façon dont vous pouvez les exercer.

Des renseignements supplémentaires peuvent être fournis au besoin lorsque vous faites une demande spécifique d’un produit ou service.

1. Quelles données personnelles utilisons-nous vous concernant ? 

Nous recueillons et utilisons vos données personnelles, c’est-à-dire toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, dans la limite nécessaire dans le cadre de nos activités. Nous recueillons divers types de données personnelles à votre sujet, notamment :

Par exemple :

• Données d’identification (p. ex. nom complet, prénom);
• Données de contact personnelles ou professionnelles (par exemple : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone);
• Données relatives à vos habitudes et préférences (données relatives à votre utilisation de nos produits et services) ;
• Données de vos interactions avec nous, nos branches (rapports de contact), nos sites internet, nos applications, nos pages de médias sociaux, (connexion et suivi des données telles que les cookies)
• Informations sur votre appareil (adresse IP, spécifications techniques et données d’identification uniques)

Nous ne demandons jamais d’autres données personnelles sensibles comme des données relatives à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, à vos croyances religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, à des données génétiques ou à des données concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, à moins qu’elles ne soient exigées par une obligation légale.

Pourquoi et sur quelle base légales utilisons-nous vos données personnelles ? 
a. Gérer votre consentement 

Nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement donné dans le cadre de votre inscription sur notre plateforme d’appel à projets.

b. Pour répondre à notre intérêt légitime  

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Par exemple :

• Apporter une réponse personnalisée et adéquate à vos demandes
• Améliorer la qualité de nos produits et services
• Raisons de sécurité et performances des systèmes informatiques,
• Vous informer de nos produits et services;

Dans tous les cas, notre intérêt légitime reste proportionné et nous vérifions selon un critère de mise en balance que vos intérêts ou vos droits fondamentaux sont préservés. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur ce test de mise en balance, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la section 5 « Comment nous contacter » ci-dessous

Nous conserverons vos données personnelles au cours de la période requise pour se conformer aux lois et règlements applicables ou pendant la période répondant à nos exigences opérationnelles, telles que la bonne tenue de compte, la facilitation de la gestion de la relation client et la réponse aux demandes légales ou réglementaires.

2. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? 

Nous conserverons vos données personnelles au cours de la période requise pour se conformer aux lois et règlements applicables ou pendant la période répondant à nos exigences opérationnelles, telles que la bonne tenue de compte, la facilitation de la gestion de la relation client et la réponse aux demandes légales ou réglementaires.

Dans cette perspective, vos données sont conservées au maximum cinq ans, à partir de leur date de leur collecte.

3. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? 

Conformément à la réglementation applicable vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles et une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger la suppression de vos données personnelles, dans les cas autorisés par la réglementation.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons liées à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection, ce qui inclut le profilage lié à cette prospection.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit à la portabilité des données : le cas échéant, vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits.

En nous adressant votre demande par email à l’adresse suivante : Exercice des droits

Conformément à la réglementation applicable, en plus de vos droits énumérés ci-dessus, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

4. Comment pouvons-nous modifier cette notice de protection des données ? 

Dans un monde de changements technologiques constants, nous pourrions devoir mettre à jour régulièrement cette Notice de protection des données.

Nous vous invitons à consulter la dernière version de cette Notice en ligne et nous vous informerons de tout changement important via notre site Web ou via nos autres canaux de communication habituels.

5. Comment nous contacter ? 

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits

En nous adressant votre demande par email à l’adresse suivante : Demande d’information

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, veuillez lire notre politique de cookies. 

Dernière modification : 21/04/2023